CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles définissent les conditions dans lesquelles SENSATION AILE MASSAGES BY CECILE (« Le Prestataire ») fournit aux clients, sur demande directe ou via un support papier, des prestations de formation dans le domaine de l’esthétique du bien-être, ainsi que toute autre prestation de formation que le Prestataire jugera utile d’ajouter à son catalogue.

Le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV selon les négociations menées avec le Client, via des Conditions Particulières de Vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les informations contenues dans les catalogues et tarifs sont indicatives et révisables à tout moment.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION

2.1 Les réservations doivent être confirmées par écrit via un devis signé par le Client.

2.2 Toute modification par le Client doit être notifiée par écrit au minimum 7 jours avant la prestation, et validée par un nouveau bon de commande.

2.3 Toute annulation par le Client à moins de 7 jours de la prestation (hors cas de force majeure justifiée) entraînera la conservation du montant versé sans remboursement.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la commande, tels qu’indiqués dans le devis accepté.

Les tarifs sont exprimés nets et TTC. Une facture est remise à chaque prestation.

À la demande du Client, une méthode de calcul détaillée sera communiquée pour les prestations au prix non déterminé à l’avance.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

4.1 Réservation définitive : 30 % d’acompte par CB, virement, chèque ou espèces (< 1000 €).

4.2 Pour les paiements par chèque ou facilité, la réservation est validée après réception d’un RIB, pièce d’identité, et mandat SEPA signé.

4.3 En cas de rejet de chèque, un prélèvement SEPA sera mis en place.

4.4 Le solde est dû 7 jours avant la formation.

ARTICLE 5 – SPÉCIFICITÉS FORMATION

5.1 Financement extérieur :

• Le client doit initier la demande de prise en charge avant la formation.

• Une copie de l’accord doit être transmise le jour de la formation.

• Toute différence non prise en charge est à la charge du Client.

• En l’absence d’accord au 1er jour, le Client est redevable de l’intégralité.

• Un chèque de caution sera demandé et encaissé sous 40 jours si nécessaire.

5.2 Contrat de formation individuel :

• Contrat établi avant inscription et règlement.

• Rétractation possible sous 14 jours par courrier recommandé.

• Au-delà : acompte de 30 % requis.

• En cas de force majeure : seules les heures réalisées sont facturées.

• En cas d’abandon injustifié : paiement au prorata des heures réalisées.

ARTICLE 6 – FACILITÉS DE PAIEMENT

Facilité de règlement possible en 3 ou 4 fois sans frais via mandat SEPA.

En cas de rejet, une majoration de 40€ pourra être appliquée.

Le défaut total de paiement entraînera une procédure de recouvrement.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte pleinement. Aucune autre condition ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux partenaires dans le cadre de l’exécution du contrat.

Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression :

• Contact : SERVICE COMMERCIAL SENSATION AILE MASSAGES BY CECILE
  Mme Cécile DUSAILLY-BONNEFOI – ceciledusailly@gmail.com – 06 50 82 65 72

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite et signée avant le début de la formation, les stagiaires autorisent gracieusement l’usage de leur image (photo/vidéo) par le Prestataire pour une durée de 99 ans.

ARTICLE 10 – ANNULATION

• Acompte = engagement. Aucun remboursement hors cas de force majeure.

• En cas de désistement, un justificatif valable est exigé.

• En cas de report dans l’année : l’acompte reste acquis.

• En l’absence de justification, aucun remboursement ne sera accordé.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou accident survenant dans ses locaux. Chaque stagiaire doit disposer d’une assurance responsabilité civile.

Tout incident doit être signalé immédiatement à Mme Cécile DUSAILLY-BONNEFOI.

ARTICLE 12 – TRIBUNAL COMPÉTENT

Tribunal de commerce de Montpellier compétent pour tout litige non résolu à l’amiable. Pour les Clients non professionnels, les règles légales de compétence s’appliquent.

ARTICLE 13 – DÉONTOLOGIE

Les formations sont strictement non médicales, hors de toute pratique sectaire, religieuse ou politique.

Chaque stagiaire s’engage à respecter la charte déontologique et à ne pas faire de prosélytisme.

ARTICLE 14 – RESPECT DE LA LOI

Avant toute activité professionnelle, le stagiaire doit vérifier la légalité de sa pratique, être certifié, déclaré et assuré.

Une fois certifié, il pourra exercer dans le respect des réglementations fiscales et professionnelles en vigueur.

Litiges liés aux formations : Tribunal d’Instance de Montpellier.

ARTICLE 15 – DOMICILIATION

Le siège social est situé au : 119 Chemin du Mas Rouge – Boirargues – 34970 LATTES