Règlement Intérieur
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, ce règlement détermine :
Les mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement.
Les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction.
Les modalités de représentation des stagiaires dans les formations d’une durée supérieure à 500 heures (le cas échéant).
Article 2 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies impose à chacun le respect total des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement.
Tout comportement mettant en danger la sécurité d’autrui peut entraîner l’exclusion.
En cas de malaise ou d’accident, la formatrice doit être prévenue immédiatement.
Article 3 – Hygiène et tenue
Les formations en massage nécessitent une hygiène irréprochable.
Les stagiaires doivent porter une tenue confortable, propre et adaptée : t-shirt souple, pantalon fluide ou legging. Prévoir une tenue de rechange si nécessaire.
Ongles courts, bijoux retirés, cheveux attachés sont exigés pendant la pratique.
Article 4 – Discipline générale
Il est interdit aux stagiaires de :
Se présenter en état d’ivresse.
Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
Quitter le stage sans motif valable.
Emporter du matériel sans autorisation écrite.
Chaque stagiaire s’engage à adopter une attitude respectueuse, bienveillante et professionnelle envers l’équipe, les pairs et les lieux.
Toute forme de discrimination, harcèlement ou violence verbale ou physique entraînera l’exclusion immédiate, sans remboursement.
Article 5 – Ponctualité et assiduité
Le stagiaire s’engage à :
Respecter les horaires fixés.
Avoir une tenue adaptée et correcte.
Respecter l’échéancier convenu lors de la signature du contrat.
Respecter les formateurs, intervenants et collègues.
Tout retard ou absence doit être justifié sous 72 heures avant le début de la formation, faute de quoi la formation sera due.
Un émargement est requis à chaque demi-journée.
L’assiduité conditionne l’obtention de l’attestation de fin de formation.
Article 6 – Confidentialité et respect de l’intimité
Tout ce qui est partagé (pratiques, ressentis, témoignages) est confidentiel.
Le respect de l’intimité est une exigence : aucun comportement déplacé ne sera toléré.
Article 7 – Utilisation du matériel
Le matériel pédagogique (tables de massage, huiles, draps…) doit être utilisé avec soin.
Chaque stagiaire est responsable du rangement et du nettoyage de son espace à la fin de chaque session.
Article 8 – Téléphones et enregistrements
Les téléphones doivent être éteints ou en mode silencieux pendant les cours.
Toute captation (photo, vidéo, audio) est interdite sans accord préalable de la formatrice et des participants.
Article 9 – Sanctions
Toute faute peut entraîner, selon la gravité :
Un avertissement écrit.
Un blâme.
Une exclusion définitive.
Article 10 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ne soit informé par écrit des faits reprochés.
Article 11 – Procédure disciplinaire
Le stagiaire est convoqué à un entretien préalable (sauf pour un simple avertissement), par lettre recommandée ou remise en main propre.
Article 12 – Assistance du stagiaire
Le stagiaire peut se faire assister par un pair lors de l’entretien. La convocation mentionnera ce droit.
Article 13 – Notification de sanction
La sanction doit être notifiée dans un délai de 1 à 15 jours après l’entretien, par courrier recommandé ou remise contre décharge.
Article 14 – Mesure conservatoire
En cas de comportement fautif nécessitant une exclusion immédiate, la procédure disciplinaire complète est obligatoire a posteriori.
Article 15 – Information des tiers
L’employeur ou l’organisme financeur pourra être informé de la sanction.
Article 16 – Représentation des stagiaires
Pour les formations > 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus à bulletin secret au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la session.
Article 17 – Organisation des élections
Le scrutin est organisé par la direction pendant les heures de cours. En cas d’impossibilité, un procès-verbal de carence est établi.
Article 18 – Fin de mandat
Les délégués sont élus pour la durée de la session. En cas de cessation, une nouvelle élection est organisée.
Article 19 – Rôle des délégués
Ils recueillent et transmettent les remarques ou réclamations sur l’organisation, les conditions de vie, l’hygiène, la sécurité, ou l’application du présent règlement.
Article 20 – Remise du règlement
Un exemplaire du règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
Tout justificatif d’absence doit être fourni sous 72 heures avant le début de la formation, sans quoi la formation sera facturée.